Etat Civil
Recensement citoyen (recensement « militaire »)
Dès 16 ans, tout jeune Français doit se faire recenser. L’attestation de recensement est demandée pour l’inscription à certains examens.
Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC). Cette inscription permet également à l’administration de procéder à l’inscription d’office sur les listes électorales dès l’âge de 18 ans.
La démarche se fait auprès de la mairie de domicile, soit par le jeune lui-même, soit par l’un de ses parents (si le jeune est mineur), muni de :
- la carte nationale d’identité ou du passeport valide du jeune à recenser
- du livret de famille à jour
- d’un justificatif de domicile
Déclaration de naissance
La déclaration doit être faite auprès de la mairie du lieu de naissance dans les 5 jours par une personne ayant assisté à l’accouchement (le jour de l’accouchement n’est pas compté).
- Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié, ce délai est prolongé jusqu’au 1er jour ouvrable.
- Dans certains services de maternités, un officier d’état civil assure une permanence pour enregistrer les déclarations de naissance.
Pièces à fournir (cas général) :
Attestation du médecin ou de la sage-femme;
Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche;
Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance;
Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l’enfant n’a pas encore été reconnu; Carte d’identité des parentsLivret de famille pour y inscrire l’enfant, si les parents possèdent déjà un livret
Mariage
Pour se marier à Saint-Eloy-les-Mines, il faut justifier d’un lien durable avec la commune.
L’un des futurs époux ou l’un des parents des futurs époux doit avoir son domicile ou sa résidence à Saint-Eloy-les-Mines.
Pour connaître les pièces nécessaires à la constitution de votre dossier de mariage, veuillez contacter le service Accueil/Etat civil au 04 73 85 08 24.
Ou consulter le site du service public.
Demande de copies d’actes d’état civil
La démarche est gratuite.
La mairie ne délivre que les copies d’actes enregistrés à Saint-Eloy-les-Mines.
Actes de naissance et actes de mariage
Copies intégrales et extraits avec filiation :
Sous réserve que le requérant indique dans sa demande,Son identité (et son adresse postale dans le cas d’une demande par correspondance),Le nom et le prénom usuel des parents du titulaire de l’acte.
Les copies intégrales et des extraits avec filiation peuvent être délivrés au titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé, à ses parents, à ses grands-parents, à ses enfants, à son conjoint, à son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur, à son mandataire (notaire, avocat).Les copies intégrales d’acte de naissance et de mariage sont communicables à tout requérant au-delà de :75 ans à partir de l’année qui suit la date naissance ou la date de mariage, si la personne est vivante 25 ans si la personne est décédée .
Actes de décès (ou transcription)
Les copies intégrales des actes de décès sont délivrées à tout requérant sur indication de la date et du lieu du décès en cas de transcription.
Faire votre demande
Les copies d’acte d’état civil sont délivrés sur simple demande en ligne aux liens suivants :
Pour les actes de naissance : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406
Pour les actes de mariage : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1432
Pour les actes de décès : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444
Attention : les demandes peuvent être formulées en ligne mais les copies d’actes sont uniquement envoyées par voie postale.
Pour se marier à Saint-Eloy-les-Mines, il faut justifier d’un lien durable avec la commune. L’un des futurs époux ou l’un des parents des futurs époux doit avoir son domicile ou sa résidence à Saint-Eloy-les-Mines.Pour connaître les pièces nécessaires à la constitution de votre dossier de mariage, veuillez contacter le service Accueil/Etat civil au 04 73 85 08 24.Ou consulter le site du service public.
Demande de carte nationale d’identité et de passeport
La mairie de Saint-Eloy-les-Mines est dotée d’une station d’enregistrement des demandes de titres d’identité biométriques.
Les demandes sont réalisées exclusivement sur rendez-vous (merci de prévoir un rendez-vous par demandeur).
Attention: la demande d’une carte d’identité et/ou d’un passeport nécessite(nt) dans tous les cas deux déplacements (le dépôt de la demande et la remise des titres se font auprès de la même mairie).
Prendre mon rendez-vous
Je m’engage à consulter la liste des pièces justificatives à fournir à l’occasion du rendez-vous en mairie (disponible sur le site internet service-public)Toute demande incomplète fera l’objet d’un report de rendez-vous
Pour prendre rendez-vous, veuillez nous contacter au : 04 73 85 08 24
Prendre rendez-vous en ligne (prochainement disponible ici)
Les justificatifs à fournir
Ils dépendent de votre situation. Une liste personnalisée vous sera délivrée à l’occasion de votre prise de rendez-vous.Nous vous recommandons de réaliser une pré-demande en ligne via le site service-public ou sur le site de l’ANTS.
Votre rendez-vous
Cette étape est obligatoire et nécessite la présence du demandeur (pour les mineurs, présence obligatoire du mineur et d’un représentant légal muni de sa pièce d’identité).
En cas de pré-demande, vous présenterez votre numéro de pré-demande ou son QR code (nous vous conseillons d’imprimer le récapitulatif de la pré-demande),
En l’absence de pré-demande, vous renseignerez le formulaire papier Cerfa délivré en mairie, uniquement lors de votre rendez-vous (il est nécessaire de connaître les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents du demandeur).
A l’issue de votre rendez-vous, un récépissé de dépôt de demande de titre vous sera remis.
Vous disposez de 3 mois pour retirer votre titre sécurisé en mairie.
Passé ce délai, il sera automatiquement détruit
Reconnaissance d’un enfant
La déclaration de naissance est obligatoire, alors que la reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire du père.
Pour tous renseignements : suivre ce lien.
- Reconnaissance anticipée ou après naissance
Elle peut être réalisée en mairie quelle que soit la commune de résidence des parents, par le père ou les deux parents.Pièces à fournir :Justificatif de domicile du pèrePièce(s) d’identité du ou des déclarants
Attention : les couples mariés ne sont pas concernés par cette démarche.
Second Livret de Famille
Vous pouvez demander un second livret de famille auprès de votre commune de résidence sur présentation d’un justificatif de domicile et d’une pièce d’identité.
Selon la situation, votre livret sera reconstitué ou reproduit à l’identique. En cas de séparation ou de divorce, l’époux ou le parent dépourvu du livret peut demander un second livret de famille (reconstitué ou reproduit à l’identique selon la situation).
En cas de perte, de vol ou de destruction du premier livret de famille, un second livret peut être reconstitué à la demande d’un des titulaires (époux/épouse ou père/mère).
Elections et listes électorales
L’inscription sur la liste électorale peut désormais s’effectuer à tout moment de l’année et jusqu’au 6ème vendredi précédant le 1er tour de scrutin
Inscription sur la liste électorale
Pour demander à être inscrit sur la liste électorale d’une commune, il faut soit avoir son domicile ou résider dans cette commune, soit être soumis aux impôts locaux de la commune, soit être le gérant ou l’associé (majoritaire ou unique) d’une entreprise située dans cette commune.
Les citoyens européens résidant en France peuvent demander à s’inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter aux élections municipales et/ou aux élections européennes en France.
L’inscription est automatique pour les jeunes atteignant 18 ans qui ont fait la démarche de recensement à l’âge de 16 ans et les personnes devenues françaises après 2018.
Demande d’inscription en ligne
Demande d’inscription au guichet ou par correspondance :
Formulaire de demande d’inscription (cerfa n°12669)Carte Nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou périmé de moins de 5 ans (CNI, passeport ou titre de séjour en cours de validité pour les citoyens européens)Justificatif de domicile (cas particuliers nous consulter)
Changements d’adresse ou de nom d’usage:
En cas de changement d’adresse à l’intérieur de la commune ou de modification de votre nom d’usage, vous devez en informer la mairie.
Rectification d’une erreur:
En cas d’erreur constatée concernant votre identité sur la carte d’électeur (Nom de famille, prénom(s), sexe, date ou lieu de naissance), vous pouvez demander la rectification auprès de l’INSEE qui gère le répertoire électoral unique.